Fonds distincts Idéal – Série Signature
pour régimes d'épargne et régimes de revenu de retraite
La Standard Life suspend temporairement la vente de nouveaux contrats de la Série Revenu Idéal (GRV) à compter du 16 avril 2012.
Pour commander des exemplaires de nos formulaires, veuillez communiquer avec votre bureau de vente. Les bureaux de vente peuvent remplir une Demande de formulaires (PC BIL 3340) et nous l'expédier sans frais, par télécopieur, au 1-877-536-4666.
Pour vendre les Fonds distincts Idéal par l'entremise de FundSERV, un cahier d'établissement du distributeur doit être rempli. Ceci n'est pas requis pour le traitement manuel des transactions. Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec votre bureau de vente.
Formulaires
| Nom | |
|---|---|
| Formulaire de dépôt additionnel NOUVEAU |
PC F6852-en ligne |
| CELI – Proposition de contrat Fonds distinct Idéal - Série Signature | F6463-en ligne |
| Proposition de contrat Fonds distincts Idéal - Série Signature | F6415 - en ligne |
| Directives relatives à la proposition remplissable en ligne - Fonds distincts Idéal – Série Signature | F6415 - directives |
| Proposition de comptes de prête-nom | PC F4294-en ligne |
| Notice explicative des Fonds distincts Idéal - Série Signature Avis important en date du 11 avril 2012 |
F6414 Voir document |
| Renseignements additionnels pour l'identification du client | PC F6330 |
| Attestation de conformité de l'administrateur ou du cessionnaire | PC F1850 |
| Formulaire de transfert d'un régime d'épargne agréé à un régime de revenu de retraite agréé | PC F6080 |
| Revalorisation de votre base de calcul de la garantie à l'échéance – Fonds distincts Idéal – Série Signature | PC F6494 |
| Autorisation de placement pour le titulaire de police (Pour les revalorisations des garanties des Fonds distincts Idéal) |
PC F6267 |
| Autorisation de transfert de placements enregistrés (REER, CRI, RERI, FERR, FRRI, FRV, FRVR, REIR, FRRP, CELI) |
PC F6511 |
| Détermination de l'existence d'un tiers | PC F5097 |
| Concept d'heritage graduel (Dépliant et formulaire de proposition) |
f6544-version à remplir |
| Convention de prélèvement automatique (CPA) | PC F2010-en ligne |
| Autorisation de négociation limitée | F6805-version à remplir |
| Formulaire de réaffectation à une Série Revenu Idéal NOUVEAU | PC F6920-version à remplir |
| Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes (QROPS) Nouveau Transactions concernant des fonds de pension du Royaume-Uni (R.-U.) |
F6870 |
CRI/RER immobilisé
Fournir au titulaire l'avenant approprié :
| Province | |
|---|---|
| Alberta | Formulaire 1 |
| Colombie-Britannique | PC F2577 |
| Manitoba Formulaires : Formulaire 1701 - Déclaration de conjoint ou de conjoint de fait qui renonce à la rente réversible d'au moins 66²/3 % provenant d'un RPA, d'un CRI, d'un FRV ou d'un FRRI. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police CRI. Formulaires pour le déblocage de capitaux en raison d'une espérance de vie réduite : Formulaire 5 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60% provenant d'un régime de retraite ou d'un compte de retraite immobilisé Formulaire 7 - Consentement à un retrait sur un CRI, un FRV ou un FRRI en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité |
PC F6862 Formulaire 1701 Formulaire 5 Formulaire 7 |
| Nouveau-Brunswick | PC F2580 |
| Terre-Neuve et Labrador | PC F2977 |
| Nouvelle-Écosse | PC F2579 |
| Ontario Formulaires : Formulaire 4.1 – Renonciation à une prestation de survivant issue d’un compte immobilisé de l’Ontario. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police CRI. Formulaire 5.0 - Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario Formulaires pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 6 - Demande en cas de difficultés financières signée en 2011 Formulaire 6.1 – Demande en cas de difficultés financières à un faible revenu signée en 2011 |
PC
F2583
Formulaire 4.1 Formulaire 5.0 Formulaire 6 Formulaire 6.1 |
| Québec | PC F2631 |
| Saskatchewan | PC F2578 |
| Fédéral (LNPP) Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait |
PC
F2969 Formulaire 1 Formulaire 2 |
| Fédéral - Régime d'épargne immobilisé restreint Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait |
PC
F6413 Formulaire 2 Formulaire 3 Formulaire 1 Formulaire 2 |
Polices FRV
Fournir au titulaire l'avenant approprié :
| Province | |
|---|---|
| Alberta Formulaire 6 requis - Pension Partner's Declaration to Give Up Minimum 60% Joint and Survivor Pension  (rente) (disponible en anglais seulement). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Soumettre le formulaire avec la proposition. |
Formulaire 2 |
| Colombie-Britannique Formulaire 3 requis - Spouse's Consent to Transfer Locked-in Pension Funds to a LIF (disponible en anglais seulement). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Soumettre le formulaire avec la proposition. |
PC F2804 |
| Manitoba Formulaires : Formulaire 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba Demande d'avis écrit auprès du superintendant des pensions (ce formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment) Formulaire 1701 - Déclaration de conjoint ou de conjoint de fait qui renonce à la rente réversible d'au moins 66²/3 % provenant d'un RPA, d'un CRI, d'un FRV ou d'un FRRI. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Demande de transfert unique Formulaire pour le déblocage de capitaux en raison d'une espérance de vie réduite : Formulaire 7 - Consentement à un retrait sur un CRI, un FRV ou un FRRI en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité |
PC F6863 Formulaire 4 Formulaire Formulaire 1701 PC F5727 Formulaire 7 |
| Nouveau-Brunswick | PC F2957 |
| Terre-Neuve et Labrador | PC F2941 |
| Nouvelle-Écosse | PC F2958 |
| Ontario Formulaires : Formulaire 4.1 – Renonciation du conjoint à la prestation de survivant en vertu d'un compte immobilisé de l'Ontario. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Formulaire 5 - Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario Formulaire 5.2 - Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50% des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 après le 31 décembre 2010 Formulaire 5.3 – Demande de retrait ou de transfert unique de jusqu'à 50% des fonds détenus dans un FRV régi par l'annexe 1 ou un FRRI présentée à une institution financière entre le 1er janvier 2011 et le 30 avril 2012 Formulaires pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 6 - Demande en cas de difficultés financières signée en 2011 Formulaire 6.1 – Demande en cas de difficultés financières à un faible revenu signée en 2011 |
PC F6253
Formulaire 4.1 Formulaire 5 Formulaire 5.2 Formulaire 5.3 Formulaire 6 Formulaire 6.1 |
| Québec
Formulaires requis pour un revenu temporaire d'un FRV Annexe 0.4 - Revenu temporaire d'un FRV entre 54 et 64 ans Annexe 0.5 - Revenu temporaire d'un FRV avant 54 ans Annexe 0.8 - Revenu temporaire d'un FRV entre 54 et 64 ans |
PC F2805 |
| Fédéral (LNPP) Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale |
PC
F2842 Formulaire 1 Formulaire 2 Formulaire 2 Formulaire 3 |
| Fédéral - Fonds de revenu viager restreint Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait Formulaire requis pour un déblocage unique de 50 % des capitaux : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait |
PC
F6411 Formulaire 2 Formulaire 3 Formulaire 1 Formulaire 2 Formulaire 2 |
Polices FRR immobilisés
Le FRR immobilisé n'est offert que dans une province. Fournir au titulaire l'avenant approprié :
| Province | |
|---|---|
| Terre-Neuve et Labrador | PC F4303 |
Polices de FRR prescrits
Fournir au titulaire l'avenant approprié.
| Province | |
|---|---|
| Manitoba Formulaires : Formulaire 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba Demande d'avis écrit auprès du superintendant des pensions (ce formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment) Formulaire 1701 - Déclaration de conjoint ou de conjoint de fait qui renonce à la rente réversible d'au moins 66²/3 % provenant d'un RPA, d'un CRI, d'un FRV ou d'un FRRI. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRR prescrits. Demande de transfert unique |
PC F6866 Formulaire 4 Formulaire Formulaire 1701 PC F5727 |
| Saskatchewan Formulaire 1 requis - Consentement du conjoint aux fins d'un transfert à un fonds enregistré de revenu de retraite (Spouse's Consent to Transfer to a Registered Retirement Income Fund Contract) (disponible en anglais seulement). Le conjoint doit signer ce formulaire avant tout transfert à un FRR prescrit. Soumettre le formulaire avec la proposition.Formulaires supplémentaires - Formulaire 2 - Renonciation du conjoint au statut de bénéficiaire désigné (Spouse's Waiver of Designated Beneficiary Status) (disponible
en anglais seulement). Le conjoint peut renoncer au statut de bénéficiaire désigné
offert en vertu d'un FRR prescrit.Formulaire 3 -Renonciation du conjoint à la prestation après-retraite au survivant égale à 60 % du revenu (Spouse's Waiver of 60% Post-Retirement Survivor Benefit) (rente)
(disponible en anglais seulement). Le conjoint peut renoncer à son droit de toucher
la prestation après-retraite au survivant. |
PC F4735 |
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