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25 janvier 2011

Revue des mesures relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent

Comme vous le savez probablement, les compagnies d’assurance vie, les courtiers et les agents indépendants doivent tous appliquer des mesures précises pour se conformer à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Il est important de passer en revue ces exigences de manière à ce que les transactions soient traitées sans retard. La législation portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent exige que nous :

• vérifions l’identité de nos clients dans les 30 jours civils suivant l’ouverture du compte et que nous conservions les renseignements recueillis à cet effet dans leurs dossiers. Vous devez vérifier l’identité des personnes dont la signature figure en tant que titulaire de police ou détenteur en examinant les documents d’identités originaux émis par l’État, que le client fournit, et en comparant sa signature avec celle de ces documents. La manière de procéder est indiquée aux liens suivants :
  
  Exigences en matière de tenue de dossiers et de vérification de l’identité des clients : personnes physiques;
  
  Exigences en matière de tenue de dossiers et de vérification de l’identité des clients : sociétés;
  
  
• déterminions si le client agit au nom d’un tiers. Le cas échéant, le formulaire PC 5097, Détermination de l'existence d'un tiers, doit être rempli et remis avec la demande;
• prenions des mesures raisonnables pour déterminer si vous faites affaire avec un étranger politiquement vulnérable. Lorsqu’un client effectue un versement forfaitaire ou un dépôt de 100 000 $ ou plus, vous devez remplir la section 3 du formulaire 6330, Renseignements additionnels pour l'identification du client. On peut obtenir un complément d’information concernant cette exigence en consultant le document Détermination des étrangers politiquement vulnérables;
• prenions des mesures pour évaluer les risques liés au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes dans le cadre des activités commerciales du client. La Standard Life pourrait exiger des renseignements additionnels propres à un client dans le but de se conformer à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent; par exemple, la provenance des fonds, de l’information additionnelle sur une entreprise visant à corroborer l’identité du client, le détail de la structure du capital social d’une entreprise cliente ou les renseignements additionnels des propriétaires et administrateurs d’une société.
  

Si l’identité du client ne peut être établie dans les délais requis, la Standard Life pourrait interrompre la transaction du compte jusqu’à ce qu’elle reçoive les renseignements manquants.

Pour obtenir un complément d’information sur vos obligations relatives à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, consultez les liens ci-dessous :

Programme de conformité de la Standard Life

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Fiches de renseignements relatives à l’industrie - SOCIÉTÉS D’ASSURANCE-VIE ET REPRÉSENTANTS D’ASSURANCE-VIE – Exigences législatives en vigueur à compter du 23 juin 2008.

À titre de rappel, voici quelques messages que nous avions préparés en 2008 à ce sujet :

Importance de l’identification des clients

Conservation des données et identification des clients

Détermination des étrangers politiquement vulnérables