English Version

20 juillet 2010

TVH reflétée dans la taxe payable sur les frais de gestion

Le 1er juillet 2010, les gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont adopté la taxe de vente harmonisée (TVH) – de 13 % et 12 %, respectivement. La Nouvelle-Écosse en a profité pour augmenter son taux de taxe de 13 % à 15 %.

De plus, le gouvernement fédéral a revu ses règles portant sur le lieu de fourniture d’un service. Le taux de taxe approprié à charger à l’égard de la fourniture d’un service sera dorénavant déterminé en fonction de l’adresse du client. Ainsi, nos systèmes de facturation reflèteront ces changements.

Chaque fonds, au niveau des séries, calculera annuellement la portion provinciale de la TVH à payer (taux fusionné). Ce calcul se fera en fonction de la valeur des actifs détenus par les détenteurs d’unités dans chaque province.

Les tableaux suivants présentent comment le pourcentage des actifs détenus dans chaque province influence le calcul du taux fusionné.

Province de résidence de l'investisseur Actifs détenus ($) Actifs détenus (%) Taux de taxe applicable Calcul du taux de taxe fusionné
Alberta 1 000,00 $ 10 % 5 % 0,500 %
C.-B. 2 000,00 $ 20 % 12 % 2,400 %
Ontario 6 000,00 $ 60 % 13 % 7,800 %
Québec 1 000,00 $ 10 % 5 % 0,500 %
  10 000,00 $     11,2 %

Province de résidence de l'investisseur Actifs détenus ($) Actifs détenus (%) Taux de taxe applicable Calcul du taux de taxe fusionné
Alberta 2 000,00 $ 20 % 5 % 1,000 %
C.-B. 1 000,00 $ 10 % 12 % 1,200 %
Ontario 1 000,00 $ 10 % 13 % 1,300 %
Québec 6 000,00 $ 60 % 5 % 3,000 %
  10 000,00 $     6,500 %

Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à visiter le site web du gouvernement du Canada.

 

Les Communications commerciales