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18 juin 2010 HAUSSE DES TAUX DE TAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE AU QUÉBEC Lors du dernier budget du Québec 2010-2011, le ministère des finances du Québec a annoncé ce qui suit : EXTRAIT DU BUDGET 2010-2011, RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LES MESURES DU BUDGET : « Hausse des taux applicables aux salaires versés et aux primes d’assurance (...) les taux applicables à deux des trois composantes de la taxe compensatoire des institutions financières (...) seront haussés temporairement. Plus précisément, les taux applicables aux institutions financières seront haussés : (...) - Pour les primes d’assurance et les sommes établies à l’égard d’un fonds d’assurance de 0,2 points de pourcentage (...) » Cette hausse de taxe sur prime d’assurance est entrée en vigueur le 1er avril 2010 et se veut une mesure temporaire dont la fin est prévue le 31 mars 2014. Durant cette période, la taxe sur prime d’assurance sera de 2,55%. Plus de renseignements se trouvent au lien suivant : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2010-2011/fr/documents/RenseignementsAdd.pdf Nous vous communiquerons plus de détails prochainement sur la position de la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada à l’égard des polices d’assurance en vigueur et actuellement en vente. |
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