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English Version
26 mars 2010
Message important au sujet de notre
proposition d’assurance vie / demande de modification
Comme nous l’avons annoncé, les nouveaux formulaires de proposition d’assurance vie sont maintenant disponibles dans la Source du conseiller et la version papier peut être commandée de la façon habituelle. Veuillez vous assurer que votre bureau a en stock la version la plus récente des formulaires de proposition :
Proposition détaillée – Assurance vie et assurance maladies graves
Formulaire numéro F5071 H-01-2010
Proposition rapide – Assurance vie et assurance maladies graves
Formulaire numéro F5072 H-01-2010
Nous avons ajouté des renseignements importants aux propositions afin de nous conformer à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et aux nouvelles exigences en ce qui concerne les conventions de prélèvement automatique. Pour cette raison, à compter du 19 avril 2010, nous n’accepterons plus les anciens formulaires. Ils seront retournés sans exception.
Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler que tous les formulaires de proposition d’assurance doivent être signés par un conseiller autorisé au moment de la proposition dans le territoire de compétence où la proposition est soumise. Le conseiller doit également avoir un contrat valable avec la Standard Life (ou être en voie de signer un contrat avec la Standard Life). Si une proposition ne répond pas à ces critères, le conseiller recevra un avis à ce propos et la Standard Life remboursera immédiatement le client. Les conseillers ne doivent pas permettre à leur personnel non autorisé de soumettre des propositions d’assurance en leur nom.
Les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) exigent que vous vérifiiez l’identité des personnes qui signent les formulaires en tant que de titulaires de polices en examinant les documents d’identité originaux et valables délivrés par le gouvernement, et en vérifiant si les signatures figurant sur les documents d’identité ressemblent à celles que présentent la proposition d’assurance ou la page de signature.
Notre formulaire de Demande de modification a également été mis à jour et comprend maintenant une section d’identification du client qui est conforme aux réglementations en matière de LBA. Nous exigeons que le client soit identifié dans le cas de certains types de changements, comme les transformations. Si vous soumettez un formulaire périmé pour demander ce type d’opération, le traitement ne pourra pas être complété tant que la Section 3 de la Demande de modification (dont les éléments sont présentés ci-dessous) n’aura pas été fournie :
a) numéro du permis de conduire, province de délivrance, date d’expiration
b) date de naissance du client
c) lieu de naissance du client – province, pays
d) profession
e) si le client ne détient pas de permis de conduire, les documents suivants sont aussi acceptés :
- extrait de naissance
- passeport
- fiche d’établissement
- carte de résident permanent
- carte d’assurance-maladie provinciale (exception faite des cartes émises par l’Ontario, le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick)
N’oubliez pas que si le titulaire de la police est une société, une entité ou un organisme caritatif, vous devez remplir le formulaire Renseignements additionnels pour l’identification du client (PC F6330) au lieu de cette section.
Pour en savoir davantage sur l’identification du client et la lutte contre le blanchiment d’argent, veuillez consulter nos Lignes directrices administratives, dans Source du conseiller, ou le site Web de la conformité.
Les Communications commerciales
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