Information importante - Limites, réductions et exclusions



Avant le règlement d'un sinistre, nous exigerons la production d'une preuve satisfaisant à nos exigences. De plus, nous prélèverons sur les sommes assurées tout montant qui nous est dû, y compris toutes primes exigibles et impayées pendant le délai de grâce.


Validité du contrat


La validité du contrat est conditionnelle à la déclaration exacte des faits nécessaires à l'établissement de la police ou sa remise en vigueur.

Nous pourrons contester la validité du contrat ou des couvertures, refuser de régler un sinistre et résilier le contrat et les couvertures, advenant toute fausse déclaration et (ou) omissions relatives à des faits essentiels à l'établissement de l'assurance demandée, à nos médecins examinateurs ou à nous-mêmes, dans la proposition ou dans tout document faisant partie intégrante du contrat.

Aussi, si nous relevons dans la proposition ou aux conditions particulières de la police une erreur portant sur l'âge ou le sexe d'un assuré, nous rajusterons le capital assuré de la couverture, avant de déterminer le capital-décès payable et l'âge réel servira à déterminer la date d'expiration de la couverture.