Dispositions contractuelles

• Table de mortalité (F4984)
• Frais de service - Assurance vie

Dispositions relatives aux polices

• Tableau de taux Vie entière (PC F6356)
• Dispositions relatives à la police Vie entière :
  
  
  • Dispositions générales (XPS F6305)
  • Couverture vie entière (XPS F6336)
  • Couverture vie entière sur plusieurs têtes - premier décès (XPS F6337)
  • Couverture vie entière sur plusieurs têtes - dernier décès (XPS F6338)

Dispositions relatives aux avenants et garanties

• Avenant protection enfants (XPS F3612)
• Avenant surprotection enfants (XPS F3611)
• Garantie en cas de décès par accident (XPS F3533)
• Garantie d'assurabilité (XPS F6351)
• Exonération en cas de décès ou d'invalidité (XPS F6353)
• Garantie d'assurabilité - Survivant (XPS F6352)
• Exonération de primes en cas d'invalidité (XPS F5491)